CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

d'une part,
HugAuline, société auto-entrepreneur dont le siège social est situé à Saint-Arnoult-Des-Bois (28190), immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 933 317 232, ci-après dénommée "HugAuline" ou "le vendeur"

et, d'autre part,
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.hugauline.fr dénommée ci-après "vous" ou "l'acheteur".

Les présentes conditions régissent les ventes, par HugAuline, de meubles et objets de décoration d'occasion.

Article 1 - Les produits

L'acheteur est informé que les produits proposés à la vente sur le site www.hugauline.fr sont d'occasions et anciens. Les produits présentent ainsi des traces d'usure, des imperfactions, des défauts témoignant de leur passé, de l'usure du temps.
Ils sont ainsi fragiles à leur utilisation. Par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.
HugAuline est seule décisionnaire quant à la finition et aux travaux effectués sur les meubles qu'elle vend en dehors des relooking sur-mesure établis par devis avec vous.
L'acheteur en a la connaissance lorsqu'il effectue son achat sur le site www.hugauline.fr.

Article 2 - Le prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA non-applicable, sauf indication contraire et hors frais de conditionnement et d'expédition.
Les frais de conditionnement et d'expédition sont établis selon le mode de livraison choisi et après accord de l'acheteur.
Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros.
Les prix des produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le mail de confirmation de commande, toutes taxes comprises, et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande
HugAuline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d'HugAuline jusqu'au paiement complet du prix incluant le produit et les frais de livraison lui incombant.
A la livraison, dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. HugAuline ne saura être tenue responsable des éventuels dégâts qui pourraient subvenir passé le délais légales de rétraction

Article 3 - La commande

Vous pouvez passer commande sur le site internet www.hugauline.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
HugAuline se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.hugauline.fr suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
L'acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué lors de la confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

La validation de commande de l'acheteur implique l'obligation de payer le prix indiqué à celui-ci.
Le paiement est possible par virement bancaire, chèque ou par espèce lors du retrait de la commande à l'atelier.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions des article L121.21 et L121.22 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, HugAuline procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits retournés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.hugauline.fr et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.hugauline.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent HugAuline se réserve le droit de refuser les commandes d'articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont soit à retirer à l’atelier ou bien livrés, selon le mode de livraison choisi, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué par le transporteur après validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, HugAuline ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement au transporteur ou bien à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 
Néanmoins, s’agissant de biens anciens, ils peuvent ne plus répondre aux normes de sécurité en vigueur. HugAuline ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages résultant d’une utilisation autre que décorative.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi initiaux vous seront remboursés, mais les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité d'HugAuline ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, HugAuline ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité d'HugAuline ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.hugauline.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HugAuline. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'HugAuline.

Article 13 - Données personnelles

HugAuline se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage / Preuve

HugAuline archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés d'HugAuline seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.